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N° 87 |
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| 3ème trimestre 2001 |
| L'Accord sur l'Agriculture
de l'Uruguay Round fonctionne-t-il ? |
| Stefan Tangermann |
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| Le Cycle de négociations
de l'Uruguay qui a abouti, a introduit des changements radicaux aux règles
du commerce international s'appliquant au secteur agricole. L'Accord sur l'agriculture
a modifié en particulier les conditions d'octroi de subventions à
l'exportation, contribuant à ramener ce secteur dans le cadre général
du GATT. Néanmoins, sur d'autres aspects, la réalité est
plus complexe, comme dans les aspects sanitaires, où paradoxalement les
accords signés en 1995 contribuent à rendre plus "spécifique"
le traitement accordé à l'agriculture par le recours à des
procédures d'évaluation scientifiques particulières, ceci
a un point tel que se posent des problèmes d'acceptabilité sociale
de ces accords. D'une manière générale, les accords ont été
bien appliqués et ont assez rarement donné lieu à des différends
qui nécessitent d'aller au bout de la procédure de réglement
prévue. Néanmoins cela traduit les contraintes relativement faibles
qui ont été imposées au secteur, au moins sur la période
de mise en place. Les grands tests de validité des accords de l'Uruguay
Round restent à venir, en particulier lorsque les marges de manoeuvre actuelles
auront été épuisées et que des nouvelles contraintes
plus "mordantes" se feront sentir, lors d'un nouveau cycle de négociations.
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Résumé
Texte intégral |
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| Politique agricole,
subventions à l'exportation, accès au marché, barrières
non tarifaires |
Mots clés |
| F13 ; Q17 ;Q18 |
Classification JEL |
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Bon
de commande |
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